Archives de l'année 2016

03 Mar

La valeur verte des logements d’après les bases Notariales BIEN et PERVAL

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L’association DINAMIC a publié une étude riche et argumentée, visant à montrer l’influence de la performance énergétique sur la valeur d’un bien immobilier. Nous vous invitons à vous y reporter pour évaluer les plus ou moins-values attachées à votre patrimoine immobilier

03 Mar

Modalités d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de l’apport de titres à une société qu’ils contrôlent

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• scopika

Un décret n° 2016-177 du 22 février 2016 précise les modalités d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de l’apport de titres à une société qu’ils contrôlent. Cette opération d’apport bénéficie de plein droit du régime de report d’imposition. Pour bénéficier de ce régime le décret précise : – que les éléments de détermination de […]